01 — Identification
Mentions légales
- Site
- adipan.ca
- Organisation
- ADIPAN — Association de Recherche et d’Étude des PAN
- Localisation
- Montréal, Québec, Canada
- Hébergement
- Hostinger
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, documents, marques, logos et contenus publiés sur ce site appartiennent à l’ADIPAN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation, redistribution ou utilisation commerciale non autorisée peut être interdite.
Contenu informatif
Les informations publiées sur adipan.ca sont fournies à des fins d’information, de recherche, de documentation et de sensibilisation. Elles ne constituent pas un avis juridique, médical ou professionnel personnalisé.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’ADIPAN ne contrôle pas leurs contenus, leurs pratiques de confidentialité ni leur disponibilité. L’utilisation de ces services demeure assujettie à leurs propres conditions.
02 — Vie privée
Politique de confidentialité
L’ADIPAN accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels. Nous cherchons à limiter la collecte à ce qui est nécessaire aux fins clairement indiquées au moment où vous fournissez vos renseignements.
Lorsque nous demandons un consentement par écrit, celui-ci est présenté distinctement dans les formulaires. Vous pouvez consulter cette politique avant de transmettre vos renseignements.
03 — Québec
Protection des renseignements personnels et Loi 25
Les pratiques décrites sur cette page sont conçues pour tenir compte des obligations québécoises applicables aux entreprises et organisations privées en matière de protection des renseignements personnels, incluant les changements introduits par la Loi 25.
Consentement clairLe consentement demandé doit être manifeste, libre, éclairé, spécifique et formulé en termes simples.
Finalités précisesNous indiquons pourquoi un renseignement est demandé et cherchons à limiter son utilisation à cette fin.
Accès et rectificationVous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander leur rectification.
Retrait du consentementLorsque la loi le permet, vous pouvez retirer votre consentement pour une utilisation future.
Conservation limitéeLes renseignements ne devraient être conservés que pendant la période nécessaire aux fins déterminées et aux obligations applicables.
ResponsabilitéUne personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée et joignable par les coordonnées publiées ci-dessous.
04 — Collecte
Quels renseignements peuvent être recueillis?
Selon la fonctionnalité utilisée, l’ADIPAN peut recueillir notamment :
- vos nom et prénom;
- votre adresse courriel et, lorsque fourni, votre numéro de téléphone;
- le contenu d’une demande envoyée par le formulaire de contact;
- les renseignements fournis dans un témoignage ou un signalement d’observation;
- les renseignements nécessaires à une inscription à un événement;
- votre adresse courriel pour l’infolettre, lorsque ce service est activé;
- les renseignements nécessaires au traitement d’une commande lorsque la boutique et Stripe sont activés;
- certaines données techniques et statistiques décrites à la section Analytique.
Renseignements sensibles.Un témoignage peut, selon son contenu, comporter des renseignements privés ou sensibles. Évitez de transmettre des renseignements qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre observation. L’ADIPAN demande un consentement explicite avant la transmission du formulaire de témoignage.
05 — Finalités
Pourquoi utilisons-nous ces renseignements?
Les renseignements peuvent être utilisés uniquement pour les fins pertinentes au service demandé, notamment :
- répondre à une demande et assurer le suivi avec vous;
- recevoir, analyser et documenter un témoignage ou une observation;
- gérer une inscription à un événement;
- gérer l’infolettre et les communications auxquelles vous vous êtes inscrit;
- traiter une commande ou un paiement lorsque la boutique est activée;
- assurer la sécurité, l’intégrité et l’exploitation du site;
- produire des statistiques internes sur l’utilisation du site.
Communication à des fournisseurs
L’ADIPAN peut avoir recours à des fournisseurs technologiques pour exploiter le site et les services associés, notamment Hostinger pour l’hébergement, Supabase pour la base de données et le stockage, et Stripe pour les paiements lorsque cette fonctionnalité est activée. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements uniquement dans le cadre des services nécessaires à leur rôle et selon leurs propres engagements contractuels et de confidentialité.
Communication hors Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsqu’une communication de renseignements personnels hors Québec est envisagée et que la loi l’exige, l’organisation doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et s’assurer qu’une protection adéquate est offerte.
06 — Cycle de vie
Conservation, sécurité et destruction
L’ADIPAN prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. L’accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Les renseignements personnels devraient être conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales ou administratives applicables. À la fin de leur cycle de vie, ils devraient être détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis et approprié.
07 — Navigation
Analytique et technologies similaires
Le site utilise une analytique interne simple afin de mesurer les pages consultées et certaines conversions, comme un clic sur le numéro de téléphone ou la soumission d’un formulaire. Un identifiant aléatoire de visiteur peut être conservé dans le stockage local de votre navigateur afin de distinguer les visites sans utiliser votre nom ou votre adresse courriel.
Les sessions administratives utilisent également un témoin de connexion sécurisé réservé à l’authentification du tableau de bord. Cette session n’est pas destinée au suivi publicitaire.
08 — Vos choix
Accès, rectification et retrait du consentement
Vous pouvez communiquer avec l’ADIPAN pour demander, selon les droits prévus par la loi et les exceptions applicables :
- l’accès à vos renseignements personnels;
- la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- des renseignements sur l’utilisation et, lorsque pertinent, la communication de vos renseignements;
- le retrait de votre consentement à certaines utilisations futures;
- la suppression d’un renseignement lorsque la loi et les obligations de conservation le permettent.
Pour protéger votre vie privée, une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de traiter une demande.
09 — Sécurité
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, l’ADIPAN doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice. Lorsque les critères prévus par la loi sont remplis, l’organisation doit également aviser les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec et conserver un registre des incidents.
10 — Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à cette politique, à vos renseignements personnels ou pour exercer un droit :
11 — Mise à jour
Modification de cette politique
Cette page peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est affichée au début de la page. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées seront avisées des modifications importantes.
